Règlement concernant la livraison

Le présent règlement vient compléter le “Règlement des acheteurs”. Il s’applique en complément lorsque vous choisissez la livraison de vos produits. Lorsque vous choisissez la livraison de vos produits, vous acceptez ce règlement, le “Règlement des acheteurs” ainsi que nos Conditions d’utilisation.

Réservations et Commandes

Le Consommateur peut avoir le choix de récupérer les produits chez le Vendeur ou de se les faire livrer. Les “Réservations” deviennent des “Commandes” dès lors que le Consommateur choisit de se faire livrer ses produits et qu’il paie et valide sa commande. Dans ce cas, la commande du Consommateur est confirmée par une confirmation de commande. Sauf indication contraire dans le présent règlement, et lorsque leurs application est possible, les règles et conditions prévues pour les Réservations s’appliquent aux Commandes.

Commandes

La commande devient juridiquement contraignante entre le Consommateur et le Vendeur au moment de l’expédition des produits par le Vendeur, et ce, sous réserve des droits de révocation des conditions prévues dans le présent règlement ou le règlement des acheteurs.

Responsabilité des vendeurs

Les vendeurs sont responsables de l’emballage et de l’expédition des articles vendus. Lorsque le vendeur a recours à un service d’expédition ou de logistique, il assume l’entière responsabilité de la livraison de la commande au Consommateur. Lorsque vous choisissez de vous faire livrer vos produits, vous comprenez donc que Mimelis arrange exclusivement la vente pour le compte du Vendeur, et que par conséquent, il n’existe aucune relation contractuelle entre Mimelis et vous-même, tant au niveau des produits que vous commandez, que sur la vente et la livraison de ces produits. Par conséquent, Mimelis décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exécution de votre accord avec le Vendeur ou encore aux produits.

Condition de livraison et mode de livraison

Le Consommateur peut choisir le mode de livraison de sa commande en fonction des différents modes de livraison que propose le vendeur. Chaque mode de livraison a ses propres frais d’envoi et sa date de livraison estimée. Les frais de livraison sont payés au moment de la commande par le Consommateur. Le mode de livraison peut ou non spécifier un transporteur spécifique. Toutefois, le vendeur peut à tout moment choisir de livrer la commande avec le transporteur de son choix si cela n’impacte pas les conditions de livraison afférentes au mode de livraison choisi par le Consommateur.

Délais de livraison

La date de livraison affichée au client correspond à la date de livraison estimée. Elle est calculée en fonction du temps de traitement donné par le Vendeur, des délais d’acheminement du transporteur et de l’adresse de livraison de l’acheteur. La date de livraison est donnée de manière indicative à l’acheteur. Les retards de livraison des transporteurs, une préparation tardive de la commande par le vendeur, les jours fériés, ou le fait de passer commande un weekend peuvent décaler cette date.

Suivi des colis

Le Consommateur peut suivre l’état de livraison de sa commande en se rendant dans son espace personnel, rubrique “mes commandes”. Lorsque le transporteur le permet et lorsque le Vendeur renseigne un numéro de suivi, le Consommateur peut suivre l’état de livraison de sa commande en se rendant sur le site du transporteur.

Modalités de réception d’une Commande

• Le Consommateur est responsable de vérifier l’intégralité et l’exactitude de l’envoi, ainsi que de vérifier l’état des produits livrés. 

• Le Consommateur dispose de trois jours à compter de la date de livraison pour ouvrir un litige contre le Vendeur et pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou pour vice apparent des produits livrés. Cela inclut par exemple le cas où un colis arrive endommagé ou déjà ouvert.

• Le litige peut être ouvert soit directement depuis la commande si le bouton est disponible, soit en envoyant un email à “contact@mimelis.ch”. Le Consommateur devra notamment fournir des photos du produit endommagé ainsi que de l’emballage. Afin que la demande puisse être traitée, le Consommateur devra aussi fournir le numéro ou la référence de la commande. Des informations précises et claires quant à la nature du litige devront être fournies sans quoi le litige ne pourra pas être traité. L’ensemble des informations requises à l’ouverture du litige, comme décrites précédemment devront être fournies avant l'expiration du délai indiqué ci-dessus.

• Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Produits non-livrable

En cas de non-livraison en raison d’une adresse incorrecte, incomplète, ou d’envoi non récupéré, le Vendeur résilie le contrat d’achat. Le prix d’achat sera alors remboursé au Consommateur moins les frais de livraison aller et retour.

Annulations d’une commande par le Consommateur

Les Commandes ne peuvent pas être annulées par le Consommateur. Il s’agit d’une assurance pour le Vendeur que les produits contenus dans les Offres de Produits ne seront ni immobilisés, ni préparés et envoyés pour rien. Cela permet notamment au Vendeur de vendre des denrées périssables ou de traiter les Commandes de la même manière que lorsque les produits récupérés sont directement chez lui.

Annulation d’une réservation par le Vendeur ou par la Plateforme

Les Commandes peuvent être refusées ou annulées par le Vendeur sous certaines conditions à tout moment sans donner de raisons. Le vendeur étant toutefois tenu d’annuler des commandes de manière exceptionnelle. La Plateforme peut refuser ou annuler une commande à son entière discrétion et sans donner de raison. Dans le cas d’une annulation, le Consommateur est remboursé des sommes perçues lors de sa Commande.

Modification de commande

La Plateforme peut être amenée à modifier une Commande à son entière discrétion et sans donner de raison. Elle rembourse alors le Consommateur des sommes perçues lors de la commande, afin de résoudre des problèmes tels qu’une indisponibilité de produit ou un litige entre le Consommateur et le Vendeur. La plateforme rembourse alors de manière partielle ou intégrale les sommes perçues lors de la Commande.

Politique des retours et échanges

Sauf indications contraires, les retours et échanges ne sont pas acceptés.

Zones de livraison

La livraison des commandes est disponible uniquement à destination de la Suisse.