Règlement sur le sponsoring

Bienvenue dans les espaces sponsorisés de Mimelis ! Vous trouverez ci-dessous le fonctionnement de notre plateforme (« Plateforme ») et les règles applicables aux annonceurs qui mettent leur marque en avant dans nos espaces sponsorisés, que nous appellerons le « Règlement sur le sponsoring ». Ce règlement fait partie de nos Conditions d'utilisation. Lorsque vous souscrivez un abonnement de sponsoring, vous acceptez ce règlement, nos Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

1. Objet et champ d'application

   Le sponsoring est un service développé, exploité et administré par l'entreprise suisse Mimelis SA, seule entité disposant de la personnalité juridique. Toute référence à « Mimelis » dans le présent règlement doit être comprise comme une référence à Mimelis SA.

   Le présent règlement encadre la souscription, l'utilisation et la gestion des espaces sponsorisés, ainsi que les droits et obligations des annonceurs. Toute entreprise, organisation ou particulier souscrivant au sponsoring accepte sans réserve le présent règlement.

2. Présentation du sponsoring

   Le sponsoring permet à un annonceur de mettre sa marque en avant dans des espaces dédiés de la Plateforme, affichés lorsque les visiteurs explorent les produits et commerces par catégorie, ville ou canton. Il s'agit d'un service de visibilité ciblée ; il ne constitue ni un classement des résultats de vente, ni une garantie de résultat commercial.

3. Définitions

   Voici quelques définitions importantes :

   • Annonceur : toute entreprise, organisation ou particulier qui souscrit au sponsoring.
   • Marque : l'identité mise en avant par l'annonceur (nom, logo, couleur, lien).
   • Annonce : la présence d'une marque sur un emplacement ciblé (catégorie, ville ou canton).
   • Espace sponsorisé : la zone de la Plateforme qui affiche les annonces.
   • Niveau de visibilité : niveau Standard ou Visibilité renforcée, choisi emplacement par emplacement.
   • Ciblage : la sélection des catégories, villes ou cantons où apparaître.
   • Abonnement : l'engagement mensuel regroupant l'ensemble des annonces actives de l'annonceur.
   • Vérification : le contrôle du compte de l'annonceur et de chaque marque avant la mise en ligne.
   • Cockpit : l'espace privé où l'annonceur gère ses marques, ses annonces, son abonnement et ses factures.

4. Conditions d'éligibilité

   Le sponsoring est ouvert :

   • à toute entreprise, organisation, institution ou fondation ;
   • aux particuliers ;
   • qu'ils vendent ou non sur Mimelis, et sans qu'il soit nécessaire d'être éligible à la vente sur la Plateforme.

   La souscription nécessite la création d'un compte. L'annonceur reste responsable de l'exactitude des informations fournies.

5. Fonctionnement des annonces

   1. L'annonceur compose sa couverture en sélectionnant une ou plusieurs catégories, villes ou cantons.
   2. Pour chaque emplacement, il choisit un niveau de visibilité : Standard ou Visibilité renforcée.
   3. Le lien associé à la marque peut pointer vers le site de l'annonceur, sa boutique Mimelis ou sa page producteur.
   4. Une même marque peut couvrir plusieurs emplacements, et un même compte peut gérer plusieurs marques, chacune avec sa propre identité.

6. Vérification et mise en ligne

   1. Lors de la souscription, un moyen de paiement est enregistré sans qu'aucun montant ne soit débité. L'annonce entre en phase de vérification.
   2. Mimelis vérifie le compte de l'annonceur ainsi que chaque marque (notamment le nom, le logo et le lien).
   3. Le premier paiement n'est effectué qu'une fois le compte et au moins une marque validés. L'abonnement démarre alors et la première facture est émise.
   4. Tant qu'une marque ou le compte ne sont pas validés, les annonces concernées ne sont pas affichées publiquement.
   5. Mimelis se réserve le droit de demander des corrections, de masquer ou de refuser une annonce. Le refus du compte (par exemple en cas de contenu illicite ou de situation concurrentielle) entraîne l'annulation de l'abonnement, sans débit.
   6. Toute modification du contenu d'une marque déjà en ligne (notamment le nom, le logo ou le lien) la replace en vérification et la masque temporairement jusqu'à une nouvelle validation. L'abonnement reste actif et continue d'être facturé durant cette période.

7. Abonnement et facturation

   1. L'abonnement de sponsoring est mensuel, sans engagement et résiliable à tout moment.
   2. Il regroupe l'ensemble des annonces actives de l'annonceur ; son montant dépend des emplacements et des niveaux de visibilité choisis.
   3. Les tarifs applicables sont présentés à l'annonceur au moment de la souscription et de toute modification.
   4. En cas d'ajout d'annonce ou de passage à un niveau supérieur en cours de période, la facturation est effectuée au prorata temporis jusqu'à la prochaine échéance. La suppression d'annonce ou le passage à un niveau inférieur prend effet à la période suivante.
   5. Tout montant dû, ou dont une facture a été émise, reste dû et non remboursable pour la période en cours, sauf disposition contraire explicite.
   6. L'annonceur peut consulter l'ensemble de son historique de facturation depuis son Cockpit.

8. Moyens de paiement

   1. L'annonceur règle son abonnement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la Plateforme (par exemple Twint). Certains moyens peuvent ne pas être disponibles selon le profil de l'annonceur.
   2. La Plateforme utilise le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les services de traitement des paiements sont fournis par Stripe et soumis aux Conditions d'utilisation du service Stripe. En souscrivant, l'annonceur accepte d'être lié par ce contrat et autorise Mimelis SA à transmettre à Stripe les informations nécessaires au traitement des paiements.
   3. En choisissant un moyen de paiement automatique, l'annonceur autorise expressément Mimelis SA à débiter le moyen de paiement enregistré du montant dû, y compris de tout montant supplémentaire résultant d'une modification de l'abonnement. Cette autorisation vaut tant qu'un moyen de paiement actif est conservé ou jusqu'à sa révocation expresse, sous réserve des sommes dues.

9. Défaut de paiement

   1. En cas d'échec ou de non-paiement, Mimelis peut suspendre ou masquer les annonces concernées.
   2. Les sommes dues restent exigibles malgré toute suspension. Aucun remboursement ni compensation n'est accordé pour les périodes de suspension.
   3. Mimelis SA se réserve le droit d'engager toute mesure nécessaire pour recouvrer les montants dus conformément au droit suisse.

10. Modification de l'abonnement

    1. L'annonceur peut modifier son abonnement à tout moment depuis son Cockpit (ajout ou retrait d'emplacements, changement de niveau de visibilité, gestion de ses marques).
    2. Toute modification entraînant un montant supplémentaire donne lieu à l'émission d'une facture et, le cas échéant, à un débit automatique.
    3. Aucun remboursement, avoir ou compensation n'est accordé au titre d'une réduction de l'abonnement ou de la suppression d'annonces pour la période en cours.

11. Contenu, responsabilité et transparence

    1. L'annonceur est seul responsable de l'exactitude, de la licité et de l'actualisation du contenu de sa marque (nom, logo, visuels, couleur, lien).
    2. Il garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments fournis et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
    3. Le lien associé à la marque doit pointer vers une page légitime liée à l'activité de l'annonceur.
    4. Mimelis se réserve le droit de vérifier, de demander des corrections, de masquer ou de refuser tout contenu jugé trompeur, illicite ou inapproprié.

12. Résiliation

    1. L'annonceur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son Cockpit, sous réserve du respect des obligations financières en cours.
    2. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; les annonces restent visibles jusqu'à cette échéance.
    3. La résiliation n'entraîne pas le remboursement des sommes déjà versées et ne libère pas l'annonceur des montants dus pour la période en cours.

13. Disponibilité et limites de responsabilité

    L'accès aux espaces sponsorisés, au Cockpit et aux outils associés dépend de systèmes techniques et de prestataires tiers. Mimelis SA ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, pannes techniques, retards ou dommages indirects résultant de l'utilisation des services. Mimelis met tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

14. Propriété intellectuelle

    1. L'ensemble des éléments de la Plateforme (contenus, visuels, logiciels, marques de Mimelis) demeure la propriété exclusive de Mimelis SA et est protégé par la législation applicable.
    2. L'annonceur conserve les droits sur sa propre marque et son contenu, et accorde à Mimelis SA le droit non exclusif de les afficher dans les espaces sponsorisés dans le cadre du service.

15. Contact

    Tous les contacts relatifs au sponsoring doivent être effectués par les moyens de communication proposés par la Plateforme, notamment via le formulaire de contact disponible sur le site web : contact, ou en réponse à tout email envoyé par Mimelis.