Règlement des vendeurs - Vente

Bienvenue chez Mimelis ! C’est avec grand plaisir que nous vous accueillons sur notre plateforme (“Plateforme”) pour promouvoir votre activité et vendre vos produits. Merci d’utiliser Mimelis pour promouvoir la vente directe des producteurs et artisans suisses ! Vous trouverez ci-dessous le fonctionnement de notre plateforme (“Plateforme”) et nos règles pour les vendeurs, que nous appellerons le “Règlement des vendeurs”. Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. Lorsque vous créez un compte vendeur, vous acceptez ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

1. Rejoindre Mimelis

1. La Suisse regorge d'artisans et de producteurs qui cultivent, fabriquent et confectionnent de fabuleux produits. Chez Mimelis nous rêvons que tous ces produits deviennent facilement accessibles aux Consommateurs qui les recherchent tant. Nous avons décidé de nous focaliser dans la mise en avant des produits accessibles en vente directe. 
2. Nous pensons en effet que le producteur doit toujours être mis en avant dans la vente de ses produits. Ainsi s’il peut les remettre en mains propres à ses Consommateurs, raconter leur histoire, c’est encore mieux. Nous pensons que la meilleure qualité et la plus grande fraîcheur des produits se trouvent tout simplement directement chez le producteur. Nous pensons que le producteur valorise le mieux ses produits, sans rogner ses marges, lorsqu’il n’utilise pas de revendeur.
3. Dans ce sens, nous nous sommes orientés vers un canal de vente alternatif où le producteur et ses produits seraient au premier plan.  En utilisant la Plateforme, les Consommateurs peuvent tout d’abord rechercher et trouver des produits de qualité à des prix attractifs en vente directe chez les producteurs, car il n’y a pas d’intermédiaire. Pour les producteurs qui permettent la réservation de leur produits sur la Plateforme, le Consommateur peut directement les réserver après les avoir trouvés. Vous, en tant qu’entreprise, bénéficiez d’une visibilité pour vos produits auprès de Consommateurs nouveaux et existants. Nous vous proposons une solution innovante, simple d’utilisation, clé en main et complète pour vous aider dans le développement de la vente directe de vos produits, tant en promouvant votre activité qu’en vous fournissant un système de réservation pour vos produits.
4. Les entreprises qui utilisent notre Plateforme, comme par exemple des producteurs et des artisans (producteur de légumes, producteur de liqueurs, ferme, chocolaterie, etc.), que nous appellerons communément par le terme “Vendeur” ou “Vendeurs”, sont mis en relation avec les Consommateurs afin qu’ils puissent directement réserver leurs produits. Le Vendeur ajoute ses offres de produits disponibles en temps réel sur la Plateforme. Il choisit les créneaux horaires où il pourra remettre en mains propres les produits à ses Consommateurs. Les Consommateurs peuvent alors directement réserver les produits sur la Plateforme. Ils ont la garantie d’acheter leurs produits au meilleur prix. En outre, lors de la réservation, le Consommateur s’assure ainsi de la disponibilité des produits qui lui seront remis, au créneau horaire qu’il aura choisi. Le Vendeur, lui, dès la confirmation de réservation, peut préparer les commandes. Il n’a plus qu’à les remettre en mains propres à ses Consommateurs aux créneaux horaires qu’il aura choisis. Les utilisateurs de la Plateforme afin de réserver des produits proposés par un Vendeur sont des “Consommateurs”.
5. Les présentes conditions générales de vente (“Conditions Générales”) constituent un accord contractuel entre vous et Mimelis SA (« Mimelis »). Elles régissent votre utilisation de notre site web, de nos applications et nos services, que nous appellerons communément “Plateforme”. Lorsque nous employons les termes “vous”, “vos” ou “votre” dans les présentes Conditions Générales, nous faisons référence à l’entreprise que vous représentez. Les termes “Mimelis”, “nous”, “notre”, ”nos”, eux désignent l’entité Mimelis SA avec laquelle vous passez contrat.

1. Étendue des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales vous expliquent la manière dont nous fonctionnons, ainsi que, entre autres, les règles qui régissent notre relation avec vous ou encore la manière dont vous interagissez avec notre Plateforme. Vous trouverez par exemple dans ces Conditions Générales:

• Ce que vous pouvez attendre de nous ou de notre Plateforme ;
• Ce que nous attendons de vous, en fonction de nos règles d’utilisation de notre Plateforme ;
• Ce que vous pouvez attendre des Consommateurs lorsqu’il utilise notre Plateforme et leur interaction avec vous.

1. Utilisation de Mimelis

1. Les Consommateurs réservent et paient vos produits sur la Plateforme. En échange de la réservation de ces produits, ils reçoivent un numéro identifiant leur réservation (“Code de réservation”). Vous vendez les produits au Consommateur lorsqu’il arrive dans le lieu de retrait que vous avez défini et que le Consommateur vous achète les produits en échange du Code de réservation Mimelis.
2. Compte Mimelis vendeur. Votre compte vendeur sur la Plateforme Mimelis s’appelle un compte “Mimelis Vendeur”. Depuis votre compte, vous pouvez gérer les détails de votre relation avec nous et utiliser la Plateforme pour rendre visibles vos produits auprès des Consommateurs et si vous le souhaitez, vous pouvez leur permettre de les réserver. Vous devez vous inscrire et créer un compte Mimelis Vendeur, en nous fournissant toutes les informations requises lors de l’inscription ou à n’importe quel moment par la suite sur notre Plateforme. Vous devez maintenir vos informations à jour directement depuis votre compte Mimelis Vendeur lorsque cela est possible, dans l’autre cas, vous devez nous communiquer au plus vite les informations afin que nous les mettions à jour. Lorsque vous manquez à nous fournir des informations exactes ou à jour, vous interférez avec notre capacité à vous fournir nos services. Par exemple, nous ne parviendrons pas à vous faire des virements si vos informations bancaires ne sont plus à jour ou sont incomplètes.
3. Assistance vendeur. Depuis votre compte Mimelis Vendeur, vous avez accès à une assistance dédiée. Vous disposez d’un service de messagerie instantanée qui nous permet de vous répondre plus rapidement. Les demandes les plus urgentes ou nécessitant une assistance rapide doivent être envoyées par ce biais là. Tout contenu envoyé par ce canal est considéré comme une correspondance personnelle de la seule responsabilité de son émetteur.
4. Offre de Produit. Lorsque vous mettez à disposition sur la Plateforme des produits disponibles à la réservation, vous ajoutez une “Offre de Produit”. Une Offre de Produit peut représenter un seul ou un ensemble de produits. Dans ce cas, l’ensemble des produits constituant l’offre doit être décrit. Un produit peut représenter autant un bien matériel (aliments, boissons, bois de chauffage, panier en osier, etc) qu’un service ou une prestation appelés “Offres de Prestations” (visite de la ferme, balade à cheval, brunch, etc). Nous les appelons communément (“Produits” ou “Produits”). Lorsque vous publiez sur la Plateforme une Offre de Produit, vous le faites sous votre propre responsabilité et votre propre conception de Produit, dans le but de vendre ledit Produit.
5. Réservations. Lorsque vous ajoutez une Offre de Produit sur la Plateforme, le Consommateur peut la réserver pour lui-même. Cet acte s’appelle une “Réservation”. Une Réservation faite par le Consommateur ne constitue pas un achat. Une Réservation peut porter sur une ou plusieurs Offres de Produits. Dès qu’une Réservation est faite, nous vous envoyons une notification pour vous en informer.
6. Point de retrait. Vous ajoutez des Offres de Produits qui seront à retirer dans l’emplacement indiqué sur la Plateforme, souvent il s’agit simplement de votre adresse. Il peut aussi s’agir d’un autre endroit où vous pouvez être présent. Par exemple, à l’entrée de votre atelier de production, sur votre stand au marché ou dans un autre magasin. Ces emplacements définissent un “Point de retrait” pour récupérer les produits de la Réservation. Le Vendeur peut avoir plusieurs points de retraits différents. Chaque point de retrait possède entre autres, sa propre adresse, ses propres Offres de Produits distinctes, ses Créneaux Horaires de Retrait et des éléments le distinguant comme une description ou des photographies. Dans le cas d’une Offre de Prestation, le service pourra être consommé par le Consommateur comme décrit dans l’Offre de Produit.
7. Retrait. L’Offre de Produit est vendu au Consommateur lorsqu’il accepte les produits de la Réservation dans le Point de Retrait. Le Retrait est la conclusion de la transaction qui se fait exclusivement entre vous et le Consommateur. La Réservation est réputée valide lorsque les deux conditions suivantes sont réunies:
1. Confirmation dans l’application Mimelis Vendeur que le Consommateur emporte les produits de sa Réservation (“Retrait”)
2. Le Consommateur emporte les produits de sa Réservation.
8. Spécificité d’une Offre de Prestation. Dans le cas d’une Offre de Prestation, celle-ci est vendue au moment où la prestation démarre. Le Retrait est la conclusion de la transaction qui se fait exclusivement entre vous et le Consommateur. La Réservation est réputée valide lorsque les deux conditions suivantes sont réunies:
1. Confirmation dans l’application Mimelis Vendeur que le Consommateur a démarré sa prestation prévue dans sa Réservation (“Retrait”);
2. Le Consommateur démarre sa prestation prévue dans sa Réservation.
9. Créneaux horaires de retrait. Depuis l’application Mimelis Vendeur, vous définissez les jours et les créneaux horaires où il est possible pour le Consommateur de venir récupérer sa Réservation (“Créneau horaire de retrait”). Dans le cas d’une Offre de Prestation, le Créneau horaire de retrait définit le démarrage de la Prestation.
10. Annulation d’une Réservation par le Consommateur. Les Réservations ne peuvent pas être annulées par le Consommateur. Il s’agit d’une assurance pour le Vendeur que les produits contenus dans les Offres de Produits ne seront pas immobilisés, ni préparés pour rien. Par exemple, pour un producteur de légumes, les légumes peuvent avoir été récoltés spécifiquement pour le Consommateur et risqueraient d’être perdus en cas d’annulation.
11. Annulation d’une Réservation par le Vendeur. Les Réservations ne peuvent pas non plus être annulées par le Vendeur avant la fin du Créneau Horaire de Retrait. Il s’agit en effet de respecter le temps des Consommateurs qui se sont organisés pour venir chercher leurs Produits directement chez le Vendeur. Sous accord de la Plateforme et sous certaines conditions, la possibilité d’annuler les Réservations de Consommateur peut être accordée au Vendeur. En cas de tel accord, le Vendeur est tenu d’annuler des commandes que de manière exceptionnelle, et de manière non disproportionnée par rapport au nombre de Retrait effectués. Si toutefois ces Annulations deviennent trop fréquentes, nous demandons au Vendeur de s’assurer que les quantités disponibles des Offres de Produits mises en ventes soient exactes. Si les annulations deviennent excessives, le compte du Vendeur peut être limité ou suspendu.
12. Les Offres de Produits et les Réservations peuvent être modifiées, supprimées ou annulées par nos soins si cela s’avère nécessaire, à notre discrétion. Les modifications ne peuvent porter que sur des modifications mineures et ne peuvent pas modifier en substance l’objet de l’Offre de Produit. Par exemple, il peut s’agir par exemple de correction de mise en page,  fautes de frappes en vue de rendre l’offre plus lisible par les Consommateurs. Une suppression d’annonce peut par exemple se produire en cas de rappel ou de litige si, selon nous, cela nécessite une telle mesure.

1. Le Mimeshop

Lorsque vous ajoutez des Offres de Produits sur la Plateforme, celles-ci sont visibles par tous les Consommateurs qui utilisent la Plateforme. Cependant, vos clients existants et les clients qui vous découvrent par l’intermédiaire de votre propre site internet ne voient pas ces Offres de Produits. Le “Mimeshop” est un service qui  représente un pilier de notre Plateforme qui permet de pallier ce problème, il est proposé gratuitement. Il permet de rendre visibles les Offres de Produits que vous avez ajoutées sur la Plateforme simultanément et automatiquement sur votre propre site internet. Bien que facultatif, le Mimeshop est fortement conseillé d’être installé sur votre site internet pour ces raisons:

• par clarté pour vos internautes afin qu’ils puissent rapidement comprendre qu’ils peuvent avoir accès à vos Offres de Produits sur notre Plateforme sans avoir à les rediriger vers notre Plateforme. Par exemple en utilisant des liens hypertextes. Cela évite aussi d’afficher des disponibilités de produits contradictoires sur votre site et sur notre Plateforme.
• afin d’effectuer un démarrage serein avec Mimelis, à savoir d’avoir un nombre suffisant de commandes pour chacun des Créneaux horaires de retrait que vous aurez choisis et d’appliquer notre solution de vente directe à plusieurs types de clients.

1. Le Mimeshop est un widget conçu pour être intégré sur le site internet officiel du Vendeur. 
2. Le Mimeshop affiche en temps réel vos Offres de Produits, et uniquement les vôtres. Il peut aussi afficher, sans s’y limiter, des informations relatives à vos Créneaux horaires de retrait.
3. Le Mimeshop ne peut pas afficher des informations ou toutes données, et ce, de quelque manière que ce soit, qui soient contraires à la promotion de votre Point de retrait et de vos Offres de Produits ou plus généralement de votre entreprise, sur notre Plateforme. 
4. Le widget ne doit pas être altéré ou affiché à d’autres fins que celles prévues dans les présentes Conditions Générales.
5. Le Mimeshop une fois installé, affiche un flux de données qui provient de notre Plateforme. L’accès au flux de données peut, à tout moment, être révoqué, temporairement ou de manière permanente, si nous jugeons que l’utilisation qui en est faite sur votre site internet est contraire ou peut nuire à notre Plateforme d’une quelconque manière que ce soit, et ce, à notre discrétion. Lorsque le flux de données du Mimeshop est désactivé, les Offres de Produits ne s’afficheront simplement plus dans le widget.
6. Lors d’une désactivation permanente du Mimeshop, la Plateforme en informe le Vendeur. Le Vendeur doit alors impérativement et immédiatement retirer le Mimeshop de son site internet, et ce, afin de stopper toute connexion entre le site internet du Vendeur et la Plateforme. 
7. L’installation du widget est à réaliser par le Vendeur. Si vous ne savez pas comment faire, ou si vous souhaitez une personnalisation et une adaptation propre à votre site internet, vous pouvez vous adresser à notre support afin que des solutions vous soient proposées. Les solutions les plus simples pourront être mises en place gratuitement tandis que les demandes les plus personnalisées ou techniques pourront faire l’objet d’un devis et d’une facturation à part entière.
8. Le Mimeshop est un service optionnel proposé “en l’état”. Nous ne sommes responsables et ce, d’aucune manière, de l’impact que pourrait avoir le widget sur votre site internet ( par exemple, suite à une mauvaise intégration sur votre site internet, ou à un problème technique ). Dès lors que vous souhaitez ne plus l’utiliser, et ce, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez supprimer le widget. Si vous souhaitez simplement une désactivation temporaire de la diffusion de vos Offres de Produits, vous pouvez simplement nous en faire la demande. Il est de la responsabilité du Vendeur de retirer le Mimeshop de son site internet lorsqu’il ne souhaite plus l’utiliser.

1. Les principes de base de la vente

Les Consommateurs viennent sur Mimelis pour réserver des produits directement chez un producteur ou artisan particulier. Lorsqu’il choisit de réserver chez vous, le Consommateur s’en remet à vous quant à la précision et à la justesse de vos Offres de Produits. 

1. Ce que vous pouvez vendre. Vous pouvez vendre les produits issus de votre exploitation, de votre production, de votre artisanat, les produits que vous fabriquez ainsi que les produits auxquels vous avez apporté une valeur ajoutée. 
2. Ce que vous pouvez aussi vendre. Le Consommateur qui effectue une Réservation chez vous va se déplacer pour venir chercher vos produits. Ainsi nous acceptons aussi que des produits d’autres producteurs ou artisans suisses soient proposés (“Revente”). Ces Offres de Produits devront spécifier explicitement dans la description du produit, et en plus des autres informations décrivant l’Offre de Produit, qu’il ne s’agit pas de produits de votre entreprise, de manière à ce que le Consommateur puisse sans ambiguïté le comprendre lors de sa Réservation. Il doit être notamment être indiqué, le nom de l’entreprise qui les produit ou fabrique, ainsi que sa ville et son canton. Il est de la responsabilité du Vendeur de proposer une proportion moindre dans ses offres de produits, à moins que nous vous donnions notre accord explicite.
3. La majorité des Offres de Produits qui est proposée doit cependant être composée de produits issus de votre propre entreprise et non de Revente. Dans certains cas particuliers, et, avec notre accord explicite, il est possible de déroger à cette règle. Cela peut arriver si l’entreprise ne dispose que de très peu de produits. En cas de non respect de cette majorité, nous vous en informerons. Lorsque ce principe n’est pas respecté, nous pouvons être amenés à désactiver certaines Offres de Produit.
4. Description d’une Offre de Produit. Une Offre de Produit doit être détaillée de manière à ce que le Consommateur puisse savoir précisément ce qu’il achète et puisse le faire sans aucune ambiguïté. Les informations saisies pour décrire l’Offre de Produit doivent être en tout temps correctes et tenues à jour. Les photographies décrivant les Produits ne peuvent pas être tirées d’une banque d’images. Les photographies doivent avoir été faites directement sur les Produits constituant l’Offre de Produit ou sur des Produits similaires. Le vendeur peut toutefois utiliser des infographies lorsqu’il n’a pas de photographies.
5. Fixer le prix d’une Offre de Produit. Le vendeur est libre de fixer le prix des Offres de Produit. Il peut ainsi fixer des prix attractifs pour inciter à l’achat. Toutefois, le prix de l’Offre de Produit ne doit jamais être supérieur au prix qui pourrait être proposé dans un point de vente du Vendeur (qu’il soit physique comme un magasin, ou virtuel comme sur un site internet par exemple), pour des Produits et pour une prestation similaire. Le Consommateur doit pouvoir réserver son Produit sur la Plateforme en toute confiance, sachant qu’il ne paiera pas plus cher son Produit que s’il l’avait acheté dans un point de vente du Vendeur.
6. Honorer les Réservations des Offres de Produits. Un des piliers fondamentaux de Mimelis est d’assurer la disponibilité des produits que le Consommateur réserve chez vous. Ainsi, la quantité disponible indiquée dans une Offre de Produit doit correspondre à la quantité que vous avez choisi d'allouer et de rendre disponible sur la Plateforme. Vous devez ainsi être en mesure d’honorer les Réservations de vos Offres de Produits que les Consommateurs feront sur la Plateforme. Ainsi, vous devez vous assurer d’avoir compris les points suivants avant de mettre une Offre de Produit à disposition des Consommateurs: 
1. Une fois que vous avez alloué une certaine quantité pour une Offre de Produit, celle-ci sera automatiquement mise à jour par la Plateforme en fonction des réservations ultérieures des clients. Par exemple, si vos Consommateurs réservent la totalité de la quantité indiquée dans une Offre de Produit, la quantité disponible deviendra nulle et l’Offre ne pourra plus être réservée.
2. Vous avez la responsabilité de tenir à jour, et ce, en tout temps, les quantités disponibles de vos Offres de Produits depuis votre compte Mimelis Vendeur. Par exemple, si au cours de la journée, les quantités disponibles devaient varier, il est de votre devoir de mettre à jour la quantité disponible de l’Offre de Produit.
3. Lorsque vous avez une incertitude sur la disponibilité de vos produits, vous pouvez baisser la quantité disponible, voire désactiver temporairement le produit.
7. Contenu et Offres de Produits. Mimelis n’est pas tenue de vérifier les Offres de Produits des membres ou autres informations publiées par les membres sur sa plateforme; Mimelis n’assure expressément aucune responsabilité pour:
1. la justesse et l'exactitude des traductions fournies par le biais de la fonctionnalité de traductions automatiques ;
2. la véracité et l’exactitude du contenu des Offres de Produits ;
3. la véracité et l’exactitude du contenu relatif aux Vendeurs  ;
4. l’aptitude, l’autorisation et la volonté des membres en vue des Offres de Produits, des Réservations, des Annulations, du paiement ou d’autre exécution du contrat.
8. Service client. Vous vous engagez à fournir un service client de qualité et à conserver la confiance de vos consommateurs. En proposant des Offres de Produits vous acceptez notamment de :
1. Respecter les Créneaux horaires de retrait prévus dans chaque Réservation. Ainsi la commande doit être prête lorsque le Consommateur se présentera pour la récupérer. Il est possible depuis votre compte Mimelis Vendeur de personnaliser le temps dont vous avez besoin suite à la Réservation d’un Consommateur pour préparer ses produits.
2. Les produits de la Réservation doivent être préparés avec soin afin de ne pas nuire, ni à votre entreprise, ni à la nôtre. 
3. Les produits de la Réservation doivent correspondre au contenu des Offres de Produits qui ont été réservés.
9. Modification d’une Offre de Produit. Lorsque que vous apportez des modifications à une Offre de produit quelles qu’elles soient, ces modifications ne portent et n’affectent que les futures Réservations de cette Offre de Produit. Il est de votre responsabilité de consulter les Réservations en cours avant d’effectuer une modification. Vous devrez honorer toutes les Réservations qui auront déjà été faites de manière à respecter l’Offre de Produit telle qu’elle était initialement au moment de la Réservation par le Consommateur. Cela concerne par exemple, sans s’y limiter, les cas suivants:
1. vous modifiez le prix de l’Offre de Produit ;
2. vous modifiez la description et, par ce biais, vous changez le contenu de l’Offre de Produits ;
3. vous modifiez ou supprimez un Créneau Horaire de Retrait.
10. Respecter les règles qui vous sont applicables. Mimelis vous fournit la Plateforme, mais ne possède pas, ne contrôle pas, ne propose pas, ni ne gère les Offres de Produits que vous proposez au Consommateur. Mimelis est seulement un intermédiaire et par conséquent , ne fait pas partie de la vente des produits que vous fournissez aux Consommateurs. 

Il vous incombe (et non à Mimelis) de comprendre et respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations des Produits que vous proposez dans vos Offres de Produits, et notamment celles qui s’appliquent à la fourniture de denrées alimentaires et de boissons aux Consommateurs utilisant la Plateforme. Cela comprend sans s’y limiter, les règles sur la fabrication, la vente, l’achat, la préparation, l’étiquetage, le stockage, la manipulation des produits que vous proposez aux Consommateurs. Vous restez responsable de tout ce que vous fournissez au Consommateur, y compris le contenu des Offres de Produits ainsi que du respect de vos obligations envers les Consommateurs.

Voici en outre d’autres règles spécifiques à notre Plateforme que vous devez respecter:

• Si un Consommateur ou nous-mêmes vous le demandons, vous devez pouvoir fournir le détail de chaque Offre de Produit et de chaque Produit constituant votre offre que vous proposez sur la Plateforme. Cela comprend dans le cadre de denrées alimentaires ou de boissons, mais sans s’y limiter, la liste de tous les ingrédients, allergènes, conformément à la loi ou à la réglementation applicable. Il en va de même pour une Offre de Prestation, vous devez être en mesure de détailler cette prestation.
• S’assurer qu’au moment du Retrait de l’Offre de Produit vous disposez de toutes ces informations prévues par la loi ou la réglementation applicable. Il en va de même pour une Offre de Prestation qui serait proposée sur la Plateforme. Dans le cas de denrées alimentaires, vous devez en outre disposer des informations nécessaires pour informer le Consommateur sur la manière de conserver ses produits et des dates limites auxquelles ils peuvent être consommés.

1. Gestion des plaintes des Consommateurs

1. Mimelis traite les plaintes des Consommateurs qu’elle reçoit relatives aux produits qui ont été proposés à la réservation sur la Plateforme ou plus généralement des plaintes relatives à l’ensemble de l'exécution de son service de Réservation ( par exemple lors du Retrait). Lors du traitement des plaintes, il arrive parfois que nous ayons besoin d’informations supplémentaires de votre part que vous accepterez de nous donner à ce moment-là. Nous vous incluons dans la résolution des litiges dès lors que nous jugeons cela utile. Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons demander au Consommateur de vous contacter. Par exemple, si un Consommateur nous envoie une plainte à propos de la qualité des produits qu’il a récupérés, nous pouvons lui demander de vous contacter.
2. Lorsque vous recevez directement une plainte d’un Consommateur relative à un de nos services ( par exemple sur l'expérience du Consommateur lors du retrait ), vous êtes d’accord de rediriger le Consommateur vers nous, ou de nous transmettre sa plainte lorsqu’elle a été rédigée par écrit, afin que nous puissions la traiter.

1. Les autres responsabilités du Vendeur

1. Confirmez que vous êtes autorisé.e à représenter votre entreprise. Lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales, vous confirmez d’être un représentant autorisé et d’avoir le pouvoir de représenter votre entreprise.
2. Partenariat. Vous acceptez que nous devenions aux yeux du Consommateur votre unique partenaire permettant de réserver en ligne vos Offres de Produits et de les récupérer directement chez vous. En outre, vous acceptez de communiquer en ce sens si vous faites des communications à vos clients, sous quelque forme que ce soit, en leur proposant ce type de service. Vous êtes d’accord avec ce fonctionnement, notamment par souci de clarté pour le Consommateur, dans la mesure où celui-ci pourrait être désorienté de trouver vos propres offres de produits sur différentes plateformes, et que, par conséquent, celui-ci n’aurait alors plus la certitude de bénéficier de la meilleure offre possible lors de sa réservation. Ainsi, et sauf en cas d’accord contraire explicite de notre part, vous ne pouvez pas mettre en place un partenariat avec une autre entreprise dans le but d’utiliser un de leurs services qui serait analogue, ou, directement ou indirectement, concurrent à ceux de Mimelis, dans le sens où le consommateur est en mesure de réserver vos produits en ligne et de pouvoir venir les récupérer chez vous ou dans un de vos Points de Retrait. Dans un tel cas, vous devriez renoncer à l’utilisation du service en question chez cette autre entreprise. 
3. Réputation et non-dénigrement. Chaque partie s’engage à véhiculer une image positive de l’autre partie envers les tiers. En particulier, Mimelis s’engage à présenter le Vendeur sur sa Plateforme de manière positive pour les Consommateurs et le Vendeur s’engage à se référer au service de Mimelis de manière positive dans toute sa publicité, et ce, dans toute la mesure du possible. En aucun cas une partie ne tiendra envers des tiers des propos pouvant atteindre à la bonne réputation ou aux intérêts de l’autre partie.
4. Autoriser Mimelis à recevoir les paiements des Consommateurs. Vous nous autorisez à recevoir les paiements des Consommateurs en votre nom, en les libérant ainsi de leur obligation de paiement pour les produits qu’ils auront réservés et que vous leur avez vendus.
5. Sécurité de votre compte. Vous êtes responsable de protéger l’accès à votre compte Mimelis Vendeur, de sa gestion et de son utilisation, et avez à charge de contrôler et de décider qui est autorisé à y accéder (“Utilisateurs autorisés”). Notamment, vous êtes responsable de l’activité des Utilisateurs autorisés et de l’utilisation qui est faite sur votre compte Mimelis Vendeur et plus généralement sur la Plateforme. 
6. Qualité et contrôle des Offres de Produits. Vous acceptez de respecter nos procédures de rappels telles qu’elles sont prévues sur notre Plateforme ou en fonction de nos instructions. Si cela devait se produire, vous acceptez également de retirer immédiatement vos Offres de Produits (soit en les désactivant, soit en les supprimant), tout en nous en informant, dans les circonstances suivantes:
1. vous avez besoin de faire un rappel ou vous êtes tenu.e de le faire sur des produits, comme par exemple sur des denrées alimentaires, que vous avez vendues à des Consommateurs en utilisant la Plateforme ;
2. vous vous rendez compte que vous ne respectez pas des lois, règlements ou toute règle relative à votre responsabilité de sécurité des aliments ou de vos produits ;
3. vous n’avez pas ou n’avez plus l’autorisation légale pour la vente de certains produits au Consommateur ;
4. vous prenez conscience de problèmes ou de tout risque en lien avec des produits vendus à des Consommateurs par le biais de la Plateforme.

Lorsque que l’un de ces cas se produit, nous pouvons annuler toutes les Réservations en cours, en informer les Consommateurs concernés et leur rembourser les montants de leurs Réservations ou de leurs Retraits déjà effectués.

1. Paiements et frais

1. Frais de transaction. Lorsqu'une Réservation est confirmée au Consommateur pour votre Point de Retrait, nous prélevons une commission (“Frais de Transaction”). Les Frais de Transaction sont calculés sur le montant total de la Réservation, comprenant les taxes éventuelles. Sauf accord contraire, les Frais de Transaction d’une Réservation sont de 15% + CHF 0.50.- , hors TVA lorsqu’elle est applicable.
2. Frais additionnels. Nous pouvons en outre vous proposer des services optionnels (“Services optionnels”) soumis à leurs propres conditions de facturations pour résoudre des cas d’utilisation particulier à votre activité (“Frais additionnels”).
3. Les Frais de transaction et les Frais additionnels sont désignés communément par le terme “Frais Mimelis”. Vous pouvez retrouver les Frais Mimelis qui vous sont applicables dans votre compte Mimelis Vendeur.
4. Nous percevons tous les montants des Frais de transaction auprès du Consommateur pour chaque réservation qui aura été confirmée au Consommateur. Les Frais de transaction sont déduits du paiement que vous recevez de notre part. 
5. Notre Plateforme utilise un prestataire de paiement sécurisé Stripe, et ce, notamment pour effectuer des virements à votre entreprise. Les services de traitement des paiements pour les vendeurs sur Mimelis sont fournis par Stripe et sont soumis au Contrat relatif aux comptes connectés Stripe, lequel contient les Conditions d’utilisation du service Stripe (collectivement, le « Contrat d’utilisation du service Stripe »). En acceptant ce règlement ou en continuant à utiliser Mimelis en tant que vendeur, vous vous engagez à respecter le Contrat d’utilisation du service Stripe, lequel est susceptible d’être modifié par Stripe de temps à autre. Pour bénéficier des services de traitement des paiements proposés par Mimelis par l’intermédiaire de Stripe, vous acceptez de fournir à Mimelis des informations exactes et complètes sur vous et votre entreprise. En outre, vous autorisez Mimelis à les partager, ainsi que les informations de transaction liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Stripe.
6. Contournement des frais. Toute mesure ou opération entreprise par le Vendeur dans le but d’éviter de payer des frais est considérée comme un contournement de frais et est strictement interdite par Mimelis. Cela peut comprendre par exemple le fait d’inciter un Consommateur à acheter un produit proposé dans vos Offres de Produits sur MImelis par le biais d’un autre site. Lorsqu’une transaction est initiée sur la Plateforme lors d’une Réservation, elle ne peut pas être finalisée en dehors de la Plateforme, sauf accord contraire explicite avec Mimelis. Le prix indiqué dans l’Offre de Produit doit refléter exactement son contenu et ne doit en aucun cas être modifié afin de contourner les frais.
7. Reçus. Dès confirmation d’un Retrait ou si la Réservation n’a pas été annulée, nous envoyons un reçu au Consommateur.
8. Facturation. Chaque mois, nous établissons une facture qui récapitule les Frais Mimelis liés à votre activité sur la Plateforme. Les factures pourront être consultées directement dans l’application Mimelis Vendeur ou vous seront envoyées. La première facture sera établie à partir du moment où vous serez actif/ve sur la Plateforme, et si des frais ont été engendrés. 
9. Règlement de vos Frais Mimelis. Mimelis déduira automatiquement de votre compte de paiement tous les frais à payer. Lorsque les fonds sont suffisants sur votre compte de paiement, aucune action de votre part n’est requise. Si votre compte de paiement ne dispose pas de fonds suffisants pour couvrir les frais dûs (cela peut par exemple arriver si vous utilisez des Services optionnels), Mimelis pourra émettre une facture à régler dans les 15 jours après son émission.
10. Paiements. Les versements des montants dûs au Vendeur sont effectués le 20e jour de chaque mois. Si vous avez besoin de règles différentes et spécifiques pour votre entreprise, nous pouvons ajuster ces règles. Dès lors, les conditions spécifiques qui vous sont applicables seront alors détaillées dans l’accord spécifique que nous aurons conclu ou dans votre compte Mimelis Vendeur. Les Frais Additionnels, lorsqu’il y en a, peuvent faire l’objet d’une facturation séparée, ou, sauf accord contraire, peuvent être prélevés sur les montants dûs au vendeur.
11. Annulations. Lorsqu’une réservation est annulée comme décrit dans les présentes Conditions Générales, nous remboursons le prix de la Réservation au Consommateur et aucun montant ne vous est dû.
12. Remboursements. Nous pouvons être amenés à rembourser au Consommateur les sommes perçues lors de la Réservation ou du Retrait, à notre discrétion, afin de résoudre des problèmes tels que des rappels ou encore des plaintes des Consommateurs. Nous remboursons alors de manière partielle ou intégrale les sommes que nous avons perçues dans le cadre de la Réservation ou du Retrait. Lorsque cela se produit, aucune somme n’est due, ni à vous, ni à Mimelis. Dans certains cas particuliers, et à son entière discrétion, Mimelis peut vous retourner les Frais issus de la réservation.
13. Communication avec Mimelis. Lors des procédures de traitement de plaintes clients, rappels, remboursements ou plus généralement dès que nous avons besoin d’information sur une réservation en cours, sur un retrait qui a déjà été effectué, ou pour clarifier une quelconque situation à propos d’un Consommateur, vous vous engagez à répondre avec exactitude et justesse à nos demandes d’informations et dans un délai raisonnable. Nous pouvons par exemple vous envoyer un email pour tenter de comprendre pourquoi un Consommateur souhaite exercer son droit de recours sur son achat. Nous pouvons avoir besoin d’un retour de votre part rapide afin de rembourser le Consommateur.
14. TVA. Vous êtes responsable de payer toutes les taxes applicables, y compris la TVA, en rapport avec les montants que nous vous versons. À des fins fiscales, vous êtes tenu.e d’indiquer si vous êtes soumis.e à la TVA ou tout autre taxe si c’est le cas ou devient le cas. À ce titre, vous êtes également tenu.e de nous communiquer votre numéro de TVA ou tout autre numéro d’identification fiscale qui vous est applicable.

1. Livraison

1. Le vendeur peut activer le module de livraison. Dans ce cas, les règles et les conditions relatives à la livraison détaillées dans le Règlement concernant les expéditions s'appliquent. En activant ce module et en proposant la livraison des produits aux Consommateurs, le Vendeur accepte le présent règlement et le Règlement concernant les expéditions.

1. Confidentialité

1. Données collectées auprès des consommateurs. Nous sommes le contrôleur de l’ensemble des données personnelles collectées auprès des Consommateurs. Ces données personnelles ne sont pas partagées avec vous et ne peuvent l’être qu’avec les consentements préalables du Consommateur ou si la réglementation applicable l’exige.
2. Données confidentielles. Lorsque vous utilisez notre Plateforme, vous partagez des données confidentielles avec nous. De même, en utilisant notre Plateforme vous prenez connaissance d’informations confidentielles nous concernant. Chaque partie (vous et Mimelis) s’engage à prendre des mesures raisonnables dans le but d’empêcher toute personne, entité, ou autre tiers non autorisés à accéder aux informations confidentielles de l’autre. Par ailleurs, si la loi l’impose, chaque partie pourra être amenée à communiquer des informations personnelles aux autorités locales ou tiers autorisés, si une telle communication est raisonnablement nécessaire. Les informations ne seront pas qualifiées de confidentielles dès lors que ces informations sont accessibles au public ( mais pas à la suite d’une violation de la présente section ), ou si le destinataire des informations les connaissait déjà et qu’elle ne faisait pas l’objet d’un traitement confidentiel.

1. Contact

Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse producteur@mimelis.ch